En vigueur au 01/10/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site Akuma-gaming.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L'édition du site Akuma-gaming.fr est assurée par la Société SAS B-Studio au capital de 1250 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 95201027000017 dont le siège social est situé au 19 avenue de Friedland 75008 Paris- adresse e-mail : pp@b-stud.io
N° de TVA intracommunautaire : FR70952010270. Le Directeur de la publication est Pascal Pibouleau B-Studio SAS au capital de 1250€.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site Akuma-gaming.fr est la Société SAS OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site Akuma-gaming.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Dans le cadre de son fonctionnement le site Akuma-Gaming collecte des données de clients lors de la réalisation d'une transaction commerciale (vente). Lors de la mise en route des produits vendus par la société B-Studio SAS, il peut aussi y avoir une collecte de données nécessaires au bon fonctionnement du service relatif aux appareils connectés. La collecte et l'utilisation de ces données est fait dans le respect du cadre imposé par la RGPD (Réglementation générale de protection des données). La politique de l'entreprise à ce sujet est décrit sur la page relative à la déclaration de confidentialité du site web.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site Akuma-gaming.fr, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Les autres marques et logos apparaissant sur le site sont la propriété exclusive des parties tiers et B-Studio SAS ne détient aucun droit dessus. Ils sont soumis à la protection du droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire les marques de ces partenaires sans leur autorisation expresse, nous vous prions de vous référer aux différentes directives des parties tiers sur l'utilisation de ces marques.
